A SAVOIR : A noter sur le système des points

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Arbre

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le 07/04/2015 à 02:11

A noter sur le système des points

Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points
Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois : 8 points maximum peuvent être retirés lors d'une unique constatation d'infractions simultanées.

1 point

• Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
• Chevauchement d'une ligne continue
• Chevauchement ou franchissement des lignes longitudinales délimitant les bandes d'arrêt d'urgence

2 points

• Dépassement compris entre 20 et moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée
• Accélération de l'allure par un conducteur sur le point d'être dépassé
• Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute

3 points

• Dépassement compris entre 30 et moins de 40 Km/h de la vitesse maximale autorisée
• Non respect des distances de sécurité entre véhicules
• Utilisation d'un téléphone tenu en main
• Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
• Franchissement d'une ligne continue
• Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence
• Circulation sur une route fermée temporairement ou sur tout ou partie de la chaussée interdite temporairement et matérialisée par une signalisation routière adaptée
• Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manoeuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention
• Dépassement dangereux
• Arrêt ou stationnement dangereux
• Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
• Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur
• Non-port du casque ou port d'un casque non homologué par le conducteur d'un deux-roues immatriculé.
• Placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation
• Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de conduire.
• Les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans (2 ans pour ceux ayant suivi la conduite accompagnée) lors de l'infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l'infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu'on les ait informé par lettre recommandée.
• En savoir plus sur le permis probatoire

4 points

• Dépassement compris entre 40 Km/h et moins de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée
• Non-respect des règles de priorité
• Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant
• Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
• Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
• Circulation en sens interdit
• Ne pas céder le passage aux piétons circulant dans une zone de rencontre ou dans une aire piétonne
• Les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans (2 ans pour ceux ayant suivi la conduite accompagnée) lors de l'infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l'infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu'on les ait informé par lettre recommandée.
En savoir plus sur le permis probatoire

6 points

Pour les contraventions suivantes :

• Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg et inférieur à 0.40mg d'alcool par litre d'air expiré
• Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
• Détention, transport ou usage d’un avertisseur de radars
Pour les délits suivants :

Délit de fuite
• Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré
• Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie
• Conduite en état d'ivresse manifeste
• Conduite après consommation de stupéfiants
• Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants
• Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
• Récidive d'un dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée dans les 3 années
• Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications
• Gêne ou entrave à la circulation
• Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis
• Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations

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